Avocat permis de conduire: conduire sans souscrire un contrat d’assurance

Avocat permis de conduire: Quelles sont les sanctions pour ne pas souscrire un contrat d’assurance?

Face à un délit du code de la route, l’aide d’un avocat expert au permis de conduire pourra jouer un rôle très important sur la décision prise de la part de la haute juridiction! Conduire sans aucune assurance automobile est action tout d’abord irresponsable puisqu’elle vous laisse dédommagé après un accident de la route ou toute autre circonstance imprévue qui pourra vous provoquer des dédommagements.Dans le cas où vous conduisez sans assurance, vous risquez grave, allant d’une amende jusqu’à des peines complémentaires:

  • Tout conducteur sans se souscrire à une assurance automobile encourt une amende s’élevant jusqu’à 3750€.
  • La suspension de votre permis est ainsi prévue pour une durée de 3 ans y compris pour la conduite dans le cadre d’une activité professionnelle.
  • La potentielle annulation de votre permis de conduire est réglementée par la loi en tant que sanction supplémentaire complémentée par l’interdiction de repasser votre permis au cours des trois prochaines années suivant le délit prononcé.
  • Une obligation d’effectuer à vos dépenses un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une interdiction de conduire avec ou sans permis pour une durée de 5 ans.
  • La possibilité de confisquer votre véhicule.
  • De plus,votre véhicule pourrait être immobilisé
  • Une peine de travail d’intérêt général  pourrait être aussi sollicitée par la haute juridiction bien qu’ une peine de jours-amende

Avocat permis de conduire:Qu’est ce que dispose la loi sur la conduite sans assurance?

Votre avocat permis de conduire vous rappelle: Si vous n’êtes couvert, vous pouvez faire un devis d’assurance autoroute en ligne très rapidement! Attention chers conducteurs! Profitez des conseils de nos avocats experts au permis de conduire pour éviter toute sanction! A partir 2017, la conduite sans assurance hors récidive sera sanctionnée par une amende portant la somme forfaitaire de 500€ minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1000 euros au bout de 45 jours ! Conduire sans assurance ça fait plus mal aux poches que d’en avoir une!

Auteur de l’article : 22ZE8ugw

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